Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 14 octobre 2026. Cette politique couvre la bêta fermée de Concluded (l’application) et ce site.

Qui est responsable

Pendant la bêta fermée, Concluded est exploité par Administrateur technique & exploitant : Gabriel Kralicz, c/o JL Consulting Group GmbH#1697, Zürcherstrasse 84, 8852 Altendorf, Suisse. Contact : hello [at] concluded [dot] ch.

Deux rôles comptent ici. Pour votre compte, la connexion, la sécurité, l’assistance et ce site, nous sommes responsables du traitement. Pour le contenu d’un contrat et les données des personnes qui y sont nommées, c’est le titulaire du compte qui a créé le contrat qui décide et qui en répond ; nous traitons ces données pour lui, sur ses instructions (voir les Conditions d’utilisation, « Traitement des données contractuelles »).

Ce que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, prénom et nom, entreprise, en option un numéro de mobile et une adresse de l’entreprise. La connexion passe par Amazon Cognito ; votre mot de passe n’atteint jamais nos serveurs.
• Contrats : le document téléversé et chacune de ses versions, les annexes, les commentaires et demandes de modification, les enregistrements d’accord et de signature, les marques de signature dessinées, le PDF scellé et la piste d’audit.
• Personnes nommées dans un contrat (contrepartie, cosignataires) : nom, adresse e-mail, numéro de mobile (pour envoyer le code d’accès par SMS) et l’entreprise pour laquelle elles signent. La contrepartie n’a pas besoin de compte. Les deux parties voient les noms et adresses e-mail de toutes les personnes qui signent ; un numéro de mobile n’est montré qu’à la partie qui l’a indiqué.
• Adresse IP : enregistrée lorsqu’une personne passe la barrière d’accès et lorsqu’elle signe, conservée comme preuve et montrée à aucun utilisateur.
• Remise des e-mails et SMS : si un message a été rejeté ou signalé comme indésirable. Une empreinte à sens unique de l’adresse est conservée, pas l’adresse.
• Les retours que vous nous envoyez depuis l’application.
• Journaux techniques : ils désignent un enregistrement par sa référence, pas le client, et ne contiennent aucun texte de contrat.
• Ce site : des statistiques de fréquentation anonymes, décrites à la fin.

La bêta fermée est gratuite : nous ne traitons aucune donnée de paiement.

Pourquoi nous les traitons

Pour fournir le service demandé : négocier un contrat jusqu’à l’accord, le signer et en conserver la trace. Pour garder le service sûr et prévenir les abus. Pour vous répondre. Pour respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas de données, ne faisons pas de publicité et n’établissons pas de profils.

Qui les reçoit, et où

Les données contractuelles sont stockées et traitées chez Amazon Web Services (AWS), région de Zurich : base de données, stockage des documents, service de connexion, éditeur de documents (que nous hébergeons nous-mêmes, de sorte qu’aucun éditeur tiers ne voit votre texte) et envoi des e-mails et SMS.

Ce qui n’est pas à Zurich, et ce que cela contient :

• Les e-mails de code de connexion partent par AWS à Francfort (Allemagne). Ils portent une adresse e-mail et un code, jamais un contrat ni un nom.
• Deux autres ressources AWS hors de Zurich (un certificat de sécurité aux États-Unis et un budget de coûts) ne contiennent aucune donnée personnelle.

AWS appartient à un groupe dont le siège est aux États-Unis. Stocker des données en Suisse n’exclut pas, à lui seul, des demandes d’accès fondées sur un droit étranger ; nous avons pris les mesures techniques décrites ci-dessous et aucun contenu de contrat n’est partagé avec un autre tiers.

La liste de nos sous-traitants ultérieurs nomme chaque prestataire, sa localisation et ce qu’il reçoit.

Combien de temps nous les conservons

Tant que votre compte existe, rien n’est supprimé : un contrat et sa trace sont conservés aussi longtemps que vous gardez le compte. Vous pouvez tout exporter, puis faire supprimer le compte sur demande.

Si votre accès prend fin, votre compte reste pleinement utilisable 30 jours, puis consultable et exportable 12 mois, et nous vous écrivons avant que quoi que ce soit soit retiré (environ 60, 30 et 7 jours avant). Un compte sans contrat scellé est retiré après 30 jours. Après une suppression, nous ne gardons qu’une preuve minimale par contrat scellé : sa référence, la date du sceau et deux empreintes de document, sans noms.

Le droit suisse oblige les entreprises à conserver leurs documents comptables et commerciaux dix ans (Code des obligations, art. 958f). Cette obligation incombe au titulaire du compte pour ses propres contrats ; exportez vos pièces pour en garder une copie.

Comment elles sont protégées

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et les documents contractuels et leurs versions, le texte des commentaires, les coordonnées des personnes nommées dans un contrat et les marques de signature sont en outre chiffrés par l’application avant d’être stockés. Nous traitons le contenu des contrats de façon confidentielle et n’y accédons que si vous nous le demandez pour l’assistance.

Cookies dans l’application

L’application ne dépose que des cookies strictement nécessaires : votre session connectée et votre choix de langue. Il n’y a ni cookie publicitaire ni cookie de suivi, ni analyse par des tiers dans l’application.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, une copie dans un format courant, la limitation ou l’opposition. Pour des données figurant dans un contrat que vous n’avez pas créé, nous vous renvoyons à son auteur ou vous aidons à le joindre. Nous pouvons devoir d’abord vérifier votre identité. Écrivez à hello [at] concluded [dot] ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l’UE/EEE, à votre autorité de contrôle locale.

Ce site

Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script d’analyse. Nous tenons des statistiques de fréquentation anonymes : pour chaque page servie, notre réseau de diffusion de contenu enregistre la date et l’heure, la page, un code pays, le site référent et l’identifiant du navigateur. Votre adresse IP n’est pas conservée ; le code pays en est dérivé sur le serveur périphérique avant la création de l’entrée. Stockées en Suisse (AWS, Zurich) et supprimées après 90 jours, ces entrées servent uniquement à compter combien de personnes lisent le site, et dans quelle langue. AWS traite votre adresse IP et les détails habituels de la requête de façon transitoire pour livrer et protéger le site.

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour à mesure que Concluded évolue, en particulier lorsqu’une société sera constituée ou que la bêta fermée prendra fin, et changerons la date ci-dessus. Si une modification touche l’usage de vos données, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail.